En vigueur au 20/06/2026

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Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.rend-fort.com est assurée par la Société SCIC SAS Rend-Fort au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 890 391 386, dont le siège social est situé au 15 bis rue Pierre Curie.​

Adresse e-mail : contact@rend-fort.com

Le Directeur de la publication est : Emmanuel de Romémont

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04890391386

L'hébergeur du site www.rend-fort.com est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. ​

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Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et du mot de passe qu'il aura définis de manière confidentielle lors de son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.rend-fort.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1. ​

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Article 3 : Collecte et protection des données (RGPD)

L’internaute est informé que l’utilisation du formulaire de contact ou l'inscription sur le site donne lieu, pour Rend-Fort, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant. Ce traitement est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont Rend-Fort, en sa qualité de responsable du traitement, ainsi que ses prestataires techniques dans la limite de leurs fonctions respectives.

Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux seules fins de répondre aux demandes adressées par l’internaute à Rend-Fort ou d'assurer la gestion de son espace membre.

Conformément au principe du consentement préalable, l’adresse électronique de l’internaute ne sera utilisée à des fins de prospection ou d'envoi d'une lettre d’information (newsletter) périodique que si ce dernier a expressément donné son accord lors de la collecte (case à cocher dédiée). La personne ne souhaitant plus recevoir les lettres d’information de Rend-Fort pourra s’y opposer à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et à la portabilité des données le concernant. Il peut également demander la limitation du traitement de ses données ou communiquer ses directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ses droits, l’internaute peut contacter Rend-Fort par courrier électronique à contact@rend-fort.com. En cas de non-respect de ses droits après contact avec le responsable de traitement, l’internaute peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). ​

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Rend-Fort est une marque déposée par la SCIC SAS Rend-Fort. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation.

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Article 5 : Responsabilité

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Publication par l’Utilisateur

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.